Réglement intérieur - Etudes de l'impact des serments sur les engagements présents

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Règlement Intérieur

Le présent règlement intérieur est applicable aux stagiaires participant aux actions de formation professionnelle continue organisées par  : Christine Bazenet,  formatrice déclarée auprès du Préfet de la région Rhône-Alpes et enregistrée sous le numéro n° 82 69 107 66 69. Conformément à l'article L. 920-5-1 du code du travail, il a pour objet  : - de préciser les obligations des stagiaires au cours de la formation, - d'arrêter les dispositions relatives à la discipline et les garanties attachées à leur mise en œuvre, - de fixer les modalités de représentation des stagiaires au sein de l'organisme. Il est remis aux stagiaires au début de la formation.
1 ère  partie  : Hygiène et sécurité

Article 1 er  : les stagiaires doivent prendre connaissance des consignes de sécurité affichées dans les locaux de l’organisme et les respecter en toute circonstance. Ils doivent s’abstenir de toute imprudence et de tout désordre pouvant nuire à leur sécurité ou à celle des autres.
Article 2  : il est interdit de fumer dans les locaux de l’organisme ou d’y introduire des boissons alcoolisées.
Article 3  : lorsque l’action de formation se déroule dans des locaux autres que ceux de Christine Bazenet, les stagiaires doivent se conformer aux  règles d’hygiène et de sécurité  en vigueur dans les locaux d’accueil.
2 ème  partie  : discipline
: Organisation et suivi des actions de formation

Article 3  : Emploi du temps et horaires
Le programme  ainsi que les  horaires  sont communiqués aux stagiaires au début de la formation.
Article 4  : Assiduité, ponctualité, absences
Les stagiaires sont tenus de suivre les cours, séances d’évaluation et de réflexion, travaux pratiques, visites et stages en entreprise, et, plus généralement, toutes les séquences programmées par Christine Bazenet avec assiduité et sans interruption. Les stagiaires sont tenus de signer les feuilles de présence qui sont présentées par le formateur. Toute absence est subordonnée à l’autorisation écrite du responsable de l’organisme de formation. (Si nécessaire  : les déplacements des stagiaires à l’extérieur de l’établissement, liés à la réalisation des actions de formation, seront soumis à l’accord préalable du responsable de stage). L’organisme de formation  est dégagé de toute responsabilité en cas d’absence non autorisée.
Déroulement de la formation

Article 5  : La présence de chacun doit s’accompagner d’une participation active et de l’accomplissement d’efforts personnels.
Les méthodes pédagogiques et la documentation diffusées sont protégées au titre des droits d’auteur et ne peuvent être réutilisées autrement que pour un strict usage personnel, ou diffusées par les stagiaires sans l’accord préalable et formel du responsable de l’organisme de formation et/ou des auteurs. Les stagiaires devront rendre en bon état les livres et matériels pédagogiques mis à leur disposition par Christine Bazenet.
Article 6  : Pendant la durée des stages pratiques et des travaux en entreprises, le stagiaire continue à dépendre de Christine Bazenet ; il sera néanmoins soumis au règlement intérieur de l’entreprise qui l’accueille. Les frais occasionnés par le stage en entreprise (hébergement, déplacement, etc.) restent à la charge du stagiaire.
Congés maladie -  accidents du travail – absences

Article 7  : Le  stagiaire doit prévenir ou faire prévenir la Direction de l’organisme dès la première demi-journée d’absence pour quelque motif que ce soit sauf cas de force majeure. En cas de maladie, d’accident du travail ou de trajet et sauf cas de force majeure, le stagiaire doit fournir à l’organisme de formation dans les 48 heures de l’arrêt ou à son retour si celui-ci a lieu avant ce délai,  un certificat médical indiquant la durée probable de l’absence. Sans cette pièce administrative importante pour son dossier, le stagiaire est considéré comme absent non excusé avec toutes les conséquences que cela implique. Les autres absences doivent être justifiées dans les 3 jours maximum sauf cas de force majeure. Les stagiaires d’entreprise relèvent de leur entreprise et de ce fait communiquent également à leur employeur tous les événements les concernant.
Mesures disciplinaires (article R 922-3 et suivants du code du travail)

Article 8  : Tout manquement du stagiaire aux obligations résultant du présent règlement ou des notes de service, pourra entraîner une sanction disciplinaire dans le respect de la procédure définie ci-après  : le stagiaire à l’encontre duquel le directeur du centre de formation envisage de rependre une sanction, en dehors des observations verbales, est convoqué à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge.  La lettre de convocation précise l’objet,  la date, l’heure et le lieu de cet entretien et mentionne  la possibilité de se faire assister par une personne de son choix. Au cours de l’entretien le directeur ou son représentant indique le  motif de la sanction envisagée et  recueille les explications du stagiaire. La sanction est notifiée dans un délai d’1 jour franc minimum après l'entretien et 15 jours maximum par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge.  
Fait à Fleurieu-sur-saône,  le 2 décembre 2014.


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